Droit de l’avocat
- Brevet: principes généraux
- Conditions de formation
- Conditions personnelles
- Libre circulation
- Monopole
- Titre professionnel
- Principes généraux
-
Devoir de diligence
- Diligence – généralités
- Diligence – activités extra professionnelles
- Diligence – prise en compte des règles déontologiques
- Diligence en général – organisation du travail
- Diligence en général – libre choix de l'avocat
- Diligence en général – interdiction d'influencer les témoins – généralités
- Diligence en général – interdiction d'influencer les témoins – régime LLCA
- Diligence en général – port du titre
- Diligence en général – courriers confidentiels
- Diligence à l'égard du client – devoir d'information
- Diligence à l'égard du client – droit de rétention
- Diligence à l'égard des autorités – généralités
- Diligence à l'égard des autorités – liberté d'expression et relations avec la presse
- Diligence à l'égard des confrères
- Diligence à l'égard de la partie adverse
-
Indépendance
- Indépendance structurelle et règle professionnelle
- Indép. face aux tiers – avocat employé (1sur2)
- Indép. face aux tiers – avocat employé (2sur2)
- Indép. face aux tiers – avocat-notaire
- Indép. face aux tiers – structures d'exercice de la profession
- Indép. face aux tiers – études internationales et multidisciplinarité
- Indépendance à l'égard du client
-
Interdiction des conflits d’intérêts
- Conflits d'intérêts – généralités
- Conflits d'intérêts – double représentation (1sur3)
- Conflits d'intérêts – double représentation (2sur3)
- Conflits d'intérêts – double représentation (3sur3)
- Conflits d'intérêts – mandats opposés
- Conflits d'intérêts – collision avec les intérêts de l'avocat
- Publicité
- Facturation et honoraires
- Assurance responsabilité civile
- Mandats d’office
-
Secret professionnel
- Secret professionnel – sources et intérêts protégés
- Secret professionnel – privilèges dans la procédure pénale
- Secret professionnel – avocats concernés et auxiliaires
- Secret professionnel – activités concernées
- Secret professionnel – notion de secret
- Secret professionnel – litiges en matière d'honoraires
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Sanctions disciplinaires
- Sanctions disciplinaires – nature et police d’audience
- Catalogue des sanctions disciplinaires
- Radiation et sanction disciplinaire
- Développements sur l'interdiction de pratiquer
- Retrait provisoire de l'autorisation de pratiquer (17 III LLCA)
- Sanctions disciplinaires – casuistique
- Prescription de la poursuite disciplinaire (19 LLCA)
- Sanctions en cas de violation des règles déontologiques
- Retrait du brevet
- Procédure disciplinaire